Cour Constitutionnelle : les indemnités et autres avantages du CNT jugés conformes
[Bamada - Mali] - 9/07/2025
Par la lettre N°0004/PT en date du 19 juin 2025, le Président de la Transition Assimi Goïta avait saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi N°2025-31/CNT-RM du 12 juin 2025 portant loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux (…)
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