Quitus de la Cour constitutionnelle sur loi organique fixant les indemnités et autres avantages des membres du CNT Les membres du CNT désormais protégés de toute poursuite judiciaire grâce à la rétroactivité de la Loi
[Bamada - Mali] - 7/07/2025
C’est un détail qui est vraisemblement pas-sé inaperçu mais qui pourtant est lourd de sens. Dans un arrêt en date du 30 juin 2025, la Cour Constitutionnelle du Mali a statué sur la conformité et la régularité de la pro-cédure d’adoption de la Loi N°2025-31/CNT-RM du 12 juin 2025, portant...
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