Mali : La Cour constitutionnelle valide la loi fixant les indemnités des membres du CNT
[Bamada - Mali] - 7/07/2025
La Cour constitutionnelle a tranché : la loi organique n°2025-31/CNT-RM, adoptée le 12 juin 2025 et portant sur les indemnités et avantages accordés aux membres du Conseil national de Transition (CNT), est conforme à la Constitution. Cette décision figure dans l’arrêt n°2025-04/CC rendu public (…)
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